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R-9.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-04-21 Afficher le texte complet à cette date

9.1. À compter du 1er janvier 2021, la retenue prévue à l’article 23 de la Loi est égale à 5,26%.

D. 103-2004, a. 1; D. 577-2004; D. 1259-2009, a. 1; 532-2021D. 532-2021, a. 111.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9.1. À compter du 1er janvier 2010, la retenue prévue à l’article 23 de la Loi est égale à 6,15%.

D. 103-2004, a. 1; D. 577-2004; D. 1259-2009, a. 1.